Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 103 Rejeté
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant :
« – Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Aquitaine, Poitou-Charentes, Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.
Exposé sommaire
Ce projet de loi traduit une reprise en main par le centralisme jacobin.
Autant affirmer clairement ses intentions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.