Amendement n° 2548 Non soutenu

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Ces dispositions viennent en complément du déploiement des compteurs évolués sur lequel les GRD sont d’ores et déjà engagés avec des fonctionnalités en termes de mise à disposition des données. La généralisation des dispositifs d’affichage en temps réel déportés dans l’habitation aurait un coût très élevé, qui se répercuterait in fine sur la facture du consommateur. Même en ne limitant le déploiement qu’aux ménages en situation de précarité, le coût du dispositif serait encore de 200 millions d’Euros (chiffre avancé en Commission Spécialisée lors de l’adoption de l’amendement qui a conduit au présent article). Par ailleurs, le GRD ne dispose pas des informations tarifaires relatives à l’offre que le fournisseur a proposée à son client, et ne saurait valoriser la consommation de ce dernier. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose un dispositif qui réponde au même objectif sans imposer l’affichage en temps réel déporté à l’intérieur de l’habitation : des services numériques nettement moins coûteux pourront rendre le même service.