Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 64 Rejeté
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 14 :
II. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil économique, social et environnemental régional et ses sections se réunissent à l’hôtel de la région. ».
Exposé sommaire
Il convient d’éviter la multiplication des lieux de réunion qui sera coûteuse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.