M. Jacques Myard

Supprimer cet article.

À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ».

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , au choix des époux, ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ».

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.

Rédiger ainsi l’article 143 : «Le mariage est contracté par un homme et une femme».

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ».

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l’action sociale et des familles ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer cet alinéa premier

Supprimer l’alinéa 4.

Cet article est ainsi rédigé : Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342 ‑ 9 ainsi rédigé : «  Art. 342 ‑ 9. –  Toute modification législative du régime de la filiation adoptive est précédée, dans des conditions précisées pa

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’écotaxe poids lourds mentionnée au I du présent article ne s’applique pas au transport routier des équidés vivants, à l’exception des équins destinés à la boucherie. ».

L’histoire est reconnue comme une matière fondamentale dans les programmes de chacun des cycles de scolarité des élèves.

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’histoire est reconnue comme une matière fondamentale dans les programmes de chacun des cycles scolaires. ». »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « par la voie de l’enseignement général et technologique, ou par celle de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage. ».

Le Gouvernement remet au Parlement d'ici le 31 décembre 2013 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’information et de la communication » le mot : « contemporaine ».

Supprimer l’alinéa 253.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s’exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l’école primaire lui garantir ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public du numérique éducatif, son impact en termes de droit d

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également un volet prévention sur les risques liés à certains usages d’internet et du numérique. ».

À l’alinéa 6, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et efficaces ».

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ».

À la dernière phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots : « et actives » les mots : « , actives et efficaces ».

À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot : « RASED) » insérer les mots : « , après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage ».

I. – À l’alinéa 86, substituer aux mots : « et à la culture » les mots : « , à la culture et au sport ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ».

Après le mot : « artistique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 84 : « , culturelle et sportive. ».

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève. ».

À l’alinéa 35, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé ».

À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ».

À l’alinéa 31, supprimer le mot : « refonder ».

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Une réflexion sur l’évolution globale du statut des enseignants sera menée ; ».

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « tous nos élèves » les mots : « chaque élève ».

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er  février 2014, un rapport faisant le point sur la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). ».

À la seconde phrase de l’alinéa 40, après le mot : « innovantes », insérer les mots : « et efficaces ».

Après le mot : « humain » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « de façon quantitative, avec une meilleure répartition de ces moyens, mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier ; ».

À l’alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ».

À la troisième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre 2000 et 2009, la France s’est de plus en plus éloignée de la tête du classement aux tests internationaux et le niveau a baissé » les mots : « des pays de

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 7 : « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le pourcentage... (le reste sans changement)  ».

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d’années » les mots : « des décennies ».

À l’alinéa 4, après le mot: « culturel, », insérer le mot: « sportif, ».

Le chapitre I er du titre I er du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : «  Art. L. 311‑8 . – Le service public de l’éducation se fixe comme priorité l’apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et

La formation des futurs enseignants, et des enseignants en activité, telle que prévue à l’article L. 625‑1 du code de l’éducation, comprend des stages en entreprises.

L’article L. 916‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les assistants d’éducation dont la mission est l’encadrement et la surveillance des élèves peuvent être recrutés parmi les adultes et les jeunes retraités des professions issues de la fonction publique liées à la sécurité.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L 311-4 est complété par la phrase suivante: II «Chaque élève porte une tenue commune à l’établissement scolaire auquel il appartient."

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte une tenue commune à l’établissement scolaire auquel il appartient. ».  ».