Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 561 Rejeté
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 84
Dispositif
Après le mot :
« artistique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 84 :
« , culturelle et sportive. ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté à l’alinéa 85 un amendement reconnaissant à l’éducation sportive les bienfaits équivalents à ceux de l’éducation artistique et culturelle.
Il est nécessaire de traduire concrètement cette intention.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.