Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 572 Non soutenu
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement d'ici le 31 décembre 2013 un rapport sur le bilan et les moyens consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap.
Exposé sommaire
La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation des enfants handicapés qui doivent pouvoir s’intégrer en milieu scolaire ordinaire.
Il importe de disposer d’un état des lieux précis sur les moyens accordés à cet objectif prioritaire .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.