M. Jacques MyardLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 avril 2013· sort le 18 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis C
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Cette mention « républicaine » n’a aucune utilité : le mariage est célébré dans les locaux de la mairie, et par un officier d’État civil revêtant à cette occasion son écharpe tricolore.
Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d’État civil que sont les maires, sans fondement.