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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 18 séance | 26/11/2018 | Amélioration de la trésorerie des associations | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 17 séance | 26/11/2018 | Amélioration de la trésorerie des associations | Article 4 Après le 4° de l’article L. 213‑1‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité de recevoir des libéralités et, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des établissements pu | Adopté |
| 7 séance | 26/11/2018 | Amélioration de la trésorerie des associations | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL15 lois | 17/11/2018 | Amélioration de la trésorerie des associations | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« immédiatement ». | Tombé |
| CL14 lois | 17/11/2018 | Amélioration de la trésorerie des associations | Article 2 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« associations »,
insérer les mots :
« reconnues d’utilité publique ». | Retiré |
| CL13 lois | 17/11/2018 | Amélioration de la trésorerie des associations | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« associations »
insérer les mots :
« ou de fondations ». | Retiré |
| CL12 lois | 17/11/2018 | Amélioration de la trésorerie des associations | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou d’entreprises solidaires d’utilité sociale agréées ». | Tombé |
| 2013 cspacte | 03/09/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 62 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2020, un rapport sur la situation de l’emploi associatif et du secteur de l’économie sociale et solidaire. | Retiré |
| 1931 cspacte | 03/09/2018 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article PREMIER À l’alinéa 11, après le mot :
« dossier »,
insérer les mots :
« , présente les possibilités de création d’une entreprise relevant de l’économie sociale et solidaire ». | Retiré |