Amélioration de la trésorerie des associations · trésorerie associations
Amendement n° 18 Sans sort
M. Michel Fanget DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.