Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2013 Retiré
M. Michel Fanget DEMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 3 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2020, un rapport sur la situation de l’emploi associatif et du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Exposé sommaire
La situation de l’emploi dans le secteur associatif est un enjeu important, tant en terme de création d’emplois, générée par ledit secteur, qu’en terme de conséquences économiques positives sur le territoire (la cohésion territoriale notamment, le lien social ou encore le soutien à l’activité bénévole). La situation de l’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire est également toute aussi importante, essentiellement en terme d’emploi solidaire. Il importe d’en analyser précisément les ressorts, l’importance de ces deux secteurs, les difficultés et leur impact sur l’économie locale et nationale.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Philippe Bolo, Sarah El Haïry, Élodie Jacquier-Laforge, Mohamed Laqhila, Jean-Paul Mattei, Sylvain Waserman
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.