M. Nicolas Dupont-Aignan

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 15 novembre 2021 ».

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 », la date : « 15 novembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. - A la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 2, 3, 5, 11 et 12.

Supprimer cet article.

A la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 octobre 2021 ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 14 à 16.

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « des peines prévues au dernier alinéa du D du II de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. » les mots : « du montant de l’amende prévu pour les infractions de première classe ».

I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :  « - Au 1° , le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ; « -  L’avant-dernier alinéa du 2° est supprimé » ; II. - En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «  b) bis Le Ï est abrogé ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Le premier alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre ne peut excéder deux doses. »

Supprimer l’alinéa 22.

Supprimer les alinéas 14 à 17.

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :  « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros », le montant :  « 135 euros ».

Après le mot :  « puni »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « d’une amende de 135 €. »

Supprimer les alinéas 9 à 13.

Supprimer l’alinéa 3.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date :  « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Le deuxième alinéa du B du même II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle ne peut être exercé que par des personnes dépositaires de l’autorité publique. » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa su

Rédiger ainsi cet article : « La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée. »

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 »,  la date :  « 31 octobre 2021 ».

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 »,  la date :  « 31 octobre 2021 ».

Rédiger ainsi cet article : « La loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est abrogée. »

Supprimer cet article.

Au titre du projet de loi, substituer au mot : « vigilance », les mots : « surveillance et de contrôle ».

I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – A. – À compter de 2022, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

Compléter le titre par les mots : « à la généralisation du passe sanitaire et à l’obligation vaccinale de fait ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « huit ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix », le mot : « huit ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Le chapitre V du titre 1 er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1615‑1 est complété par les mots : « et pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art à compter du 1 er juillet 2020. » 2° 

I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° La cinquième ligne du tableau du second alinéa du I est supprimée ; 2° Le III  bis  est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État des I. et II. ci-dessus est compensée, à due c

Après le mot : « accusés », supprimer la fin de l’alinéa 8.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet » la date : « 16 juin ».