Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 272 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le premier alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre ne peut excéder deux doses. »
Exposé sommaire
Jusqu’ici, un schéma vaccinal complet avec les vaccins Pfizer et Moderna exigeait deux doses. Les récentes déclarations de certains membres du Gouvernement laisseraient entendre qu’un passe sanitaire valide pourrait à terme nécessiter de se soumettre à une troisième dose.
Est-ce à dire que les vaccins ne sont efficaces que quelques mois ? Dans ces conditions, la vie normale de nos concitoyens nécessiterait une injection tous les 6 mois ? Cette situation serait inacceptable. Aussi faut-il enrayer immédiatement l’engrenage en inscrivant dans le marbre de la loi qu’il est impossible d’exiger plus de deux doses pour accorder un passe sanitaire.
Tel est l’objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.