M. Charles de la Verpillière

À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pu être », le mot : « été ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « délaissés », le mot : « abandonnés ».

Après le premier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il n’est pas tenu compte du patrimoine, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles pour les sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels,

L’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cet engagement volontaire n’est pas comptabilisé dans le calcul du temps de travail, ni pris en considération concernant les dispositions légales et réglementaires visant l’aménagement du temps de trava

I. – Substituer aux mots : « sont insérés les mots « , à un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire ou à un marin‑pompier » les mots : « , sont insérés les mots : « ou un sapeur-pompier volontaire ou professionnel, civil ou militaire, ». II. – En conséquence, substituer à la dernière occurren

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 11.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « et par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national » les mots :  « , de deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleu

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national » les mots : « de deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travai

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : «  a) Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I.- » ; «  b) Il est complété par un II et un III ainsi rédigés : « II.

I. – À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « et par l’organisation syndicale représentant les professions libérales au niveau national la plus représentée au sein du conseil d’administration mentionné à l’article L. 641‑2 du présent code ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insér

I. – Après la seconde occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 17 : « l’absence d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou de l’absence d’emploi équivalent ou par la démonstration que le changement d’emploi demandé aurait

Supprimer cet article.

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À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-deux » le mot : « soixante-cinq ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt ans à compter du 1 er janvier 2025 » les mots : « quinze ans à compter du 1 er janvier 2021 ».

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la prise en compte des familles nombreuses pour le calcul de la retraite des parents de ces familles, ainsi que sur les perdants et les gagnants en matière de politique familiale entre le système de retraite actuel et le f

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « À compter du 1 er  janvier 2045, ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. L. 191‑6 . – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1 er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économique

Rédiger ainsi cet article : « Au début du nouveau chapitre I er du titre IX du livre I er du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 191‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 191‑1. – I. – Les assurés visés à l’article L. 190‑1 peuvent demander la liquidation de leur retraite à compter de l’

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des contributions équitablement réparties entre les assurés et par la Constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économ

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par troi

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.

A l’alinéa 8, supprimer les mots : « de trois fois le montant ».