Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français · reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Amendement n° DN9 Adopté
M. Charles de la Verpillière LRet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 6 novembre 2021· sort le 10 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« délaissés »,
le mot :
« abandonnés ».
Exposé sommaire
Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent entendre certains représentants de Harkis qui ont été auditionnés par la Commission de la Défense.
Depuis 1962, les Harkis souffrent de cette incapacité à mettre des mots clairs sur leur histoire. Ils n'ont pas été "délaissés" par la France mais "abandonnés" par le pays qu'ils avaient loyalement servis. Nombreux sont ceux qui ont payé de leur vie cette loyauté à la France.
Cosignataires
Bernard Bouley, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Bernard Reynès, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.