Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
28 séance	27/03/2025	Thierry Frappé RN	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
26 séance	27/03/2025	Xavier Breton DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	27/03/2025	Christophe Bentz RN	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 L’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé mentionnés au second alinéa du présent article peuvent demander une exemption de permanence des soins s’ils justifient d’un état de grossesse ou s’ils ont atteint l’âge de soix	Rejeté
23 séance	27/03/2025	Christophe Bentz RN	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et en particulier dans les zones rurales et d’outre-mer sous-dotées ».	Non soutenu
22 séance	27/03/2025	Justine Gruet DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Après le troisième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin peut être remplacé temporairement dans les conditions prévues au présent article, lorsque celui-ci exerce lui-même un remplacement dans une zone sous-dotée. »	Non soutenu
21 séance	27/03/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
20 séance	27/03/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité de mettre en œuvre, au sein des formations initiales et continues des professionnels de santé, des modules de formation relatifs au fonctionnement du syst	Rejeté
19 séance	27/03/2025	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant d’un médecin libéral, à l’exclusion de la durée des remplacements effectués dans les cas prévus	Non soutenu
18 séance	27/03/2025	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets, dans les territoires où l’accès aux soins est dégradé, des dispositions législatives actuelles imposant une majoration des tarifs de consultation aux patients dépourvu	Rejeté
17 séance	27/03/2025	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur	Tombé
16 séance	27/03/2025	Fabrice Brun DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la suppression du médecin traitant ou du médecin référent. Ce rapport formule notamment des propositions pour améliorer ces dispositifs dont six millions de personnes	Rejeté
15 séance	27/03/2025	Géraldine Bannier DEM	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2026, un rapport sur la possibilité, dans les zones où existe une première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique, de proposer une deuxième année.	Rejeté
14 séance	27/03/2025	Géraldine Bannier DEM	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, consistant en une année d'exercice dans les zones sous-dotées en offre médicale pour les médecins, généra	Rejeté
13 séance	27/03/2025	Vincent Descoeur DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
12 séance	27/03/2025	Xavier Breton DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
11 séance	27/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
10 séance	27/03/2025	Julien Gokel SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	27/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évoluer la législation pour lutter contre les déserts médicaux. Ce rapport étudie notamment la possibilité d’ouvrir les stages obligatoires réalisés au	Non soutenu
8 séance	27/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 Au premier alinéa de l'article L. 4131-6 du code de la santé publique, les mots : « deuxième cycle et de troisième cycle de » sont supprimés.	Non soutenu
7 séance	27/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	27/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
5 séance	27/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
4 séance	27/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	27/03/2025	Nicole Le Peih EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	26/03/2025	Paul-André Colombani LIOT	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
AS88 soc	22/03/2025	Guillaume Garot SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « démocratique, déconcentré et ».	Adopté
AS87 soc	22/03/2025	Guillaume Garot SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 2 À l’alinéa 1, substituer au mot : « alinéa » la mention : « 6° ».	Adopté
AS86 soc	22/03/2025	Guillaume Garot SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 I. – Après le mot : « publique, », insérer les mots : « après le mot : « médecins » , sont insérés les mots : « exerçant en totalité ou pour partie leurs fonctions à titre libéral ou salarié » et ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° À la première phrase d	Tombé
AS84 soc	22/03/2025	Guillaume Garot SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en ville ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « en ville » les mots : « exerçant à titre libéral ou salarié ».	Adopté
AS83 soc	22/03/2025	Frédéric Valletoux HOR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Après le mot : « publique », insérer les mots : « après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions à titre libéral ou salarié, » et » .	Tombé
AS82 soc	22/03/2025	Frédéric Valletoux HOR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS81 soc	22/03/2025	François-Xavier Ceccoli DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS80 soc	22/03/2025	François-Xavier Ceccoli DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS79 soc	22/03/2025	Thibault Bazin DR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS78 soc	22/03/2025	Stéphanie Rist EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
AS77 soc	22/03/2025	Stéphanie Rist EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7.	Adopté
AS76 soc	22/03/2025	Stéphanie Rist EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’association départementale des maires ».	Rejeté
AS75 soc	22/03/2025	Stéphanie Rist EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et des associations représentatives des étudiants en médecine ».	Adopté
AS74 soc	22/03/2025	Stéphanie Rist EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS73 soc	22/03/2025	Céline Thiébault-Martinez SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 Après l'alinéa 7, insérer un alinéa 8 ainsi rédigé : IV. - L’article L. 6141‐2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Les Départements Hospitalo-Universitaires (DHU) sont des structures hospitalo-universitaires associant un ou plusieurs établissements de santé, d	Sans sort Retiré
AS72 soc	22/03/2025	Jean-François Rousset EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et des associations représentatives des étudiants en médecine ».	Adopté
AS71 soc	22/03/2025	Jean-François Rousset EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’association départementale des maires ».	Rejeté
AS70 soc	22/03/2025	Jean-François Rousset EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
AS69 soc	22/03/2025	Jean-François Rousset EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7.	Adopté
AS68 soc	22/03/2025	Jean-François Rousset EPR	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AS67 soc	22/03/2025	Béatrice Bellay SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans les collectivités territoriales régies par les article 73 et 74 de la Constitution, l’installation des médecins n’est soumise à aucune autorisation préalable. Cette autorisation est délivrée de droit après notification au directeur général de l’a	Retiré
AS66 soc	22/03/2025	Béatrice Bellay SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS65 soc	22/03/2025	Nicolas Turquois DEM	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS64 soc	22/03/2025	Nicolas Turquois DEM	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au développement de solutions de remplacement médical ponctuel, notamment sous la forme d’applications électroniques ou numériques visant à mettre en relation des professi	Retiré
AS63 soc	21/03/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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