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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° 7 Sans sort

Mme Nicole Le Peih EPR· Séance publique· déposé le 27 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.