Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement n° 13 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Julien Dive, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.