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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Amendement n° AS81 Sans sort

M. François-Xavier Ceccoli DR· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mars 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.