Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5499 séance | 22/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« L’État examine également les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être complété par la création d’un service public du conseil stratégique et spécifique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l’État. Ce dispositif es | Rejeté |
| 5498 séance | 22/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il évalue l’opportunité d’effectuer une transition vers l’agriculture biologique. » | Rejeté |
| 5497 séance | 22/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Les données collectées, traitées et stockées dans le cadre du dispositif de diagnostic modulaire ne peuvent être appropriées pour un usage privé lucratif. L’État veille à limiter leur usage au bénéfice de l’intérêt général et de celui de l’exploitan | Rejeté |
| 5496 séance | 22/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« L’État et les collectivités territoriales veillent à garantir l’intégrité et l’objectivité des diagnostics réalisés. Pour ce faire une distinction claire est maintenue entre les entités réalisant les diagnostics et celles mettant en œuvre les recomm | Rejeté |
| 5495 séance | 22/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques.
« Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant not | Rejeté |
| 5494 séance | 22/05/2024 | Aurélien Pradié LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« climatique »
insérer les mots :
« et notamment la gestion d’épisodes de gel ». | Non soutenu |
| 5493 séance | 22/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et par la reconception du système agricole » | Rejeté |
| 5492 séance | 22/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« notamment » | Sans sort Retiré |
| 5491 séance | 22/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« dont la gestion durable des haies » | Rejeté |
| 5490 séance | 22/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« telles que le pâturage » | Rejeté |
| 5489 séance | 22/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances sci | Rejeté |
| 5488 séance | 22/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 6, après le mot :
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». | Rejeté |
| 5487 séance | 22/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 6, après le mot :
« celui-ci, »
insérer les mots :
« à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et au respect du bien-être animal ». | Rejeté |
| 5486 séance | 22/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; » | Rejeté |
| 5485 séance | 22/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des par | Rejeté |
| 5484 séance | 22/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques d | Rejeté |
| 5483 (Rect) séance | 22/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 Supprimer les alinéas 10 et 11. | Rejetéscrutin public |
| 5482 séance | 22/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 Supprimer les alinéas 7 et 8. | Rejetéscrutin public |
| 5481 séance | 22/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 Supprimer l’alinéa 6. | Rejetéscrutin public |
| 5480 (Rect) séance | 22/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 Supprimer les alinéas 5 à 11. | Rejeté |
| 5479 séance | 22/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 21 % ». | Rejeté |
| 5478 séance | 22/05/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. »
les mots :
« de mettre en œuvre un diagnostic modulaire de l’exploitation pour les cédants et les nouveaux | Rejeté |
| 5477 séance | 22/05/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 6, après le mot :
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». | Rejeté |
| 5476 séance | 22/05/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , en particulier en accompagnant les exploitants à la sollicitation des aides de la politique agricole commune ». | Rejeté |
| 5475 séance | 22/05/2024 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module d’accompagnement numérique aux démarches administratives. » | Rejeté |
| 5474 séance | 22/05/2024 | Jean-Luc Fugit RE | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5473 séance | 21/05/2024 | Danielle Brulebois RE | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 5 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« sous contrat ». | Rejeté |
| 5472 séance | 21/05/2024 | Chantal Jourdan SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ». | Tombé |
| 5471 séance | 21/05/2024 | Dominique Potier SOC-A | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin d’atteindre, au 31 décembre 2026, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641‑13 » | Retiré |
| 5470 séance | 21/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5469 séance | 21/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5468 séance | 21/05/2024 | Marie-Charlotte Garin ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les exploitations d’élevage, il intègre, dès lors que l’outil de mesure adéquat est déployé par la filière concernée, une évaluation du bien-être animal. » | Rejeté |
| 5467 séance | 21/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 À l’alinéa 4, après le mot :
« atteindre »,
insérer les mots :
« , au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique et ». | Rejetéscrutin public |
| 5466 séance | 21/05/2024 | Charles Fournier ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants. » | Rejetéscrutin public |
| 5465 séance | 21/05/2024 | Charles Fournier ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module d’analyse environnementale de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation tenant compte des spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau et à la b | Rejetéscrutin public |
| 5464 séance | 21/05/2024 | Charles Fournier ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 5463 séance | 21/05/2024 | Charles Fournier ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » | Rejeté |
| 5462 séance | 21/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« juste de l’ensemble »,
le mot :
« équitable ». | Non soutenu |
| 5461 séance | 21/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les risques liés à ». | Rejeté |
| 5460 séance | 21/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l'intérêt de l’agriculture biologique ». | Rejeté |
| 5459 séance | 21/05/2024 | Danielle Brulebois RE | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 5 À l’alinéa 2, après le mot :
« représentatives »
insérer les mots :
« et les chambres consulaires d’agriculture » | Sans sort Retiré |
| 5458 (Rect) séance | 21/05/2024 | Marie Pochon ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 Supprimer les alinéas 5 à 11. | Rejetéscrutin public |
| 5457 séance | 21/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 À l’alinéa 4, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les chambres d’agriculture et ». | Rejeté |
| 5456 séance | 21/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot :
« liens »,
insérer les mots :
« pérennes et réguliers ». | Tombé |
| 5455 séance | 21/05/2024 | Sylvie Bonnet LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5454 séance | 21/05/2024 | Pascal Lecamp DEM | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 À l’alinéa 4, après le mot :
« installation »
insérer les mots :
« d’exploitants ». | Adopté |
| 5453 séance | 21/05/2024 | Pascal Lecamp DEM | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 10 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et d’exhaustivité » | Adopté |
| 5452 séance | 21/05/2024 | Grégoire de Fournas RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 Supprimer les alinéas 3 et 4. | Rejetéscrutin public |
| 5451 séance | 21/05/2024 | Géraldine Grangier RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5450 séance | 21/05/2024 | Nicolas Meizonnet RN | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ce diagnostic ne doit pas être considéré comme une garantie ou une évaluation, mais plutôt comme un avis consultatif, un outil d’orientation et d’assistance à l’investissement. Il ne peut en aucun cas être exigé par une assurance, une banque ou tout au | Rejeté |