Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5471 Retiré
M. Dominique Potier SOC-Aet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 21 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 4204
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin d’atteindre, au 31 décembre 2026, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641‑13 »
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.