Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5474 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit RE· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 3593
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.