Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5461 Rejeté
Mme Sylvie Bonnet LR· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 21 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 916
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les risques liés à ».
Exposé sommaire
Il convient d'arrêter de stigmatiser les agriculteurs qui n'ont parfois pas d'autre choix que de recourir aux produits phytosanitaires chimiques de synthèse pour protéger leurs cultures.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.