Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5459 Sans sort
Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 16
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« représentatives »
insérer les mots :
« et les chambres consulaires d’agriculture »
Exposé sommaire
Comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie à visée professionnalisante est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification.
Les chambres consulaires ont pour mission de • Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières • Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi • Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produis phytos et à la lutte contre le changement climatique • Assurer une fonction de représentation auprès des Pouvoirs publics et des collectivités territoriales. De par leur connaissance fine des besoins de la profession et des territoires et surtout des perspectives à ouvrir pour l’avenir les chambres d’agriculture ont toute légitimité pour concourir à la définition du référentiel de ce diplôme.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.