Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 28/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 4 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 28/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 28/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CE112 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer le quatrième alinéa de cet amendement. | Rejeté |
| CE111 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Au deuxième alinéa, substituer à l’année :
« 2035 »
l’année :
« 2040 ». | Rejeté |
| CE110 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du deuxième alinéa de cet amendement . | Rejeté |
| CE109 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Au quatrème alinéa de cet amendement, substituer aux mots :
« et de tendre vers »
les mots :
« afin d’atteindre ». | Adopté |
| CE108 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis ) Le même 1° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La politique énergétique nationale a également pour objectif de réduire de 65 % à l’horizon 2050, par rapport à 2005, l’empreinte carbone de la France, calculée selon les modal | Rejeté |
| CE107 eco | 26/03/2024 | Xavier Albertini HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« De tendre vers une réduction des »
les mots :
« De réduire les ».
II. – Au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ». | Adopté |
| CE106 eco | 26/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« au moins »
le mot :
« environ ». | Sans sort Retiré |
| CE105 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 3 Supprimer les alinéas 7 et 8. | Tombé |
| CE104 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l'alinéa 18, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du 17° bis ». | Tombé |
| CE103 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 13. | Tombé |
| CE102 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 44 % »
le taux :
« 42,5 % ». | Tombé |
| CE101 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« – est ajoutée une phrase (le reste sans changement) » » | Adopté |
| CE100 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« de 50 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, afin de réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre ». | Tombé |
| CE99 eco | 26/03/2024 | Julie Laernoes ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 8° Contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 afin de limiter l’élévation de la température mondiale à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, selon les orientations définies à l’ | Rejeté |
| CE98 eco | 23/03/2024 | Xavier Albertini HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Substituer aux alinéas 10 à 15 l’alinéa suivant :
« d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électric | Adopté |
| CE97 eco | 23/03/2024 | Xavier Albertini HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« d bis ) Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 TWh, | Tombé |
| CE96 eco | 23/03/2024 | Xavier Albertini HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« – à la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 TWh en 2030. » ». | Tombé |
| CE95 eco | 23/03/2024 | Luc Lamirault HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
a) À la première phrase du 1° , les mots : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % » sont remplacés par les mots : « De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % hors émissions et absorptions associées à l’usage des terr | Adopté |
| CE94 eco | 23/03/2024 | Xavier Albertini HOR | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettem | Adopté |
| CE93 eco | 23/03/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
1°A Au 1° de l'article L. 100-1, les mots : « de la croissance verte qui se définit comme un mode de », sont remplacés par les mots : « qui contribuent à un ». | Rejeté |
| CE92 eco | 23/03/2024 | Sabrina Sebaihi ECOLO | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE90 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
g) Le 11° est ainsi rédigé : « De développer une capacité de production d’hydrogène décarboné par électrolyse de 6,5 gigawatts en 2030 ». | Adopté |
| CE89 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE88 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
g) Le 8° est ainsi rédigé : « De parvenir à un mix de production d’électricité composé à 100 % d’énergies renouvelables dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution à l’horizon 2030 et à l’autonomie énergétique en 2050. » | Adopté |
| CE87 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants :
« e bis ) Après le 4° quater , il est inséré un 4 ° quinquies ainsi rédigé :
« 4° quinquies De réduire l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans le secteur des transports pour atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de | Rejeté |
| CE86 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« e ter ) Après le 5° , il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés, en veillant à favoriser la gestion durable des substanc | Adopté |
| CE85 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« e bis ) Le 5° est rétabli dans la rédaction suivante :« De maintenir en fonctionnement les installations de production d’électricité d’origine nucléaire sous réserve des dispositions relatives à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593 | Adopté |
| CE84 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 16. | Tombé |
| CE83 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 3 Supprimer l’article 3. | Adopté |
| CE82 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« le volume total des capacités de production attribuées à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 26 gigawatts d’ici à 2034 et de tendre vers une capacité d’au moins 18 gigawatts mise en servic | Adopté |
| CE81 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« d bis ) Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 TWh, | Tombé |
| CE80 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« – à la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteint au moins 360 TWh en 2030. » ». | Tombé |
| CE79 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Substituer aux alinéas 10 à 16 l’alinéa suivant :
« d) Le 4° est ainsi rédigé : « De porter la part des énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropole continentale, pour parvenir à cet objectif, la production d’électric | Adopté |
| CE78 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’au moins 50 % »
les mots :
« d’environ 45 % ». | Adopté |
| CE77 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au moins »
le mot :
« environ »
II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) À la première phrase du 2° , après le mot : »finale« , sont insérés les mots : « au sens de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’ | Sans sort Retiré |
| CE76 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
a) À la première phrase du 1° , les mots : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % » sont remplacés par les mots : « De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % hors émissions et absorptions associées à l’usage des terr | Adopté |
| CE75 eco | 23/03/2024 | Maud Bregeon RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettem | Adopté |
| CE74 eco | 23/03/2024 | Pascale Boyer RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer au taux :
« 45 % »
le taux :
« 52 % ». | Tombé |
| CE72 eco | 23/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« g) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :
« De maintenir, pour les installations de production d’électricité pilotables hors nucléaire, leur puissance installée en visant une conversion progressive à des combustibles bas-carbone des install | Sans sort Retiré |
| CE71 eco | 23/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le I bis de l’article L. 100‑4 est ainsi rédigé : « En matière d’électricité, la programmation énergétique conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que scénario d’approvisionnement compétitif et décarboné. Pour la p | Adopté |
| CE70 eco | 23/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéas suivants :
« f) Le 7° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« En matière d’efficacité énergétique et de sobriété, atteindre, par le dispositif prévu à l’article L. 221‑1, des niveaux d’économies d’énergie compatibles avec les trajectoires minim | Adopté |
| CE69 eco | 23/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À l’arrêt de l’exploitation d’une installation à combustible charbon mentionnées au II de l’article L. 311‑5‑3, l’installation est convertie à des combustibles bas-carbone. » | Sans sort Retiré |
| CE68 eco | 23/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l’alinéa 17, après les mots :
« en 2035 »
insérer les mots :
« et de 40 gigawatts en 2050 ». | Tombé |
| CE67 eco | 23/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER L’alinéa 12 est ainsi rédigé :
« Les mots : « De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 » sont remplacés par les mots : « De porter la part des énergies décarbonées à 56 % au moins de la | Tombé |
| CE66 eco | 23/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 16. | Tombé |
| CE65 eco | 23/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 20 % ». | Tombé |
| CE64 eco | 23/03/2024 | Antoine Armand RE | Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique | Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 10 à 18 l'alinéa suivant :
« d) Les 4° à 11° sont abrogés :
II. – Compléter l’article par les dispositions suivantes :
« 3° Le I bis de l’article L. 100‑4 est abrogé ;
« 4° Après le même I bis , il est inséré un I ter ainsi rédigé :
« I ter . – Afin d’atteindr | Rejeté |