Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE97 Tombé
M. Xavier Albertini HORet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« d bis ) Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour atteindre cet objectif, la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins 200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 TWh, la consommation de biocarburants au moins 48 TWh et l’injection de biogaz dans les réseaux de gaz au moins 44 TWh. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à fixer des cibles ambitieuses de développement de l’ensemble des énergies renouvelables, exprimées en TWh et non en pourcentage relatif, afin qu'un dépassement de nos objectifs dans un domaine donné n'emporte pas une réduction concomitante de l'atteinte des autres objectifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.