Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
32 séance	07/03/2024	Philippe Juvin LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Aux 2° à 5° » les mots : « Au 2° ». II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le 3° est abrogé ; « 2° ter Au 4° et au 5° , les mots « et de vice‑président » sont supprimés ; ».	Sans sort Retiré
31 (Rect) séance	07/03/2024	Philippe Juvin LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ».	Sans sort Retiré
30 séance	07/03/2024	Philippe Juvin LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est abrogé ; ».	Sans sort Retiré
29 séance	07/03/2024	Philippe Juvin LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trois mille habitants » ; ».	Sans sort Retiré
28 séance	07/03/2024	Philippe Juvin LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » .	Sans sort Retiré
27 séance	07/03/2024	Philippe Juvin LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» .	Sans sort Retiré
26 séance	07/03/2024	Philippe Juvin LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trente mille habitants » ;« .	Sans sort Retiré
25 séance	07/03/2024	Philippe Juvin LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ».	Sans sort Retiré
24 séance	07/03/2024	Philippe Juvin LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quatre-vingt mille habitants » ; ».	Sans sort Retiré
23 séance	07/03/2024	Nicolas Forissier LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : 2° Le 2° est complété par les mots : « de plus de trente mille habitants » ; 2° bis Le 5° est complété par les mots : « de plus de trente mille habitants ».	Non soutenu
22 séance	07/03/2024	Nicolas Forissier LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» .	Non soutenu
21 séance	07/03/2024	David Valence RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Au premier alinéa de l’article L. O. 141 du code électoral, les mots : « d’un » sont remplacés par les mots : « de deux ».	Sans sort A discuter
20 séance	07/03/2024	David Valence RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À la fin du premier alinéa de l’article L. O. 147‑1 du code électoral, les mots : « et de vice-président » sont supprimés.	Sans sort A discuter
19 séance	07/03/2024	David Valence RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ».	Rejeté
18 séance	07/03/2024	Martine Froger LIOT	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, les mots : « que dans la limite d’une fois et demie le montant de cette dernière » sont supprimés.	Sans sort A discuter
17 séance	07/03/2024	Cécile Untermaier SOC-A	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
16 séance	07/03/2024	Vincent Seitlinger LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ».	Non soutenu
15 séance	07/03/2024	Véronique Louwagie LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après le mot : « délégué », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ».	Non soutenu
14 séance	06/03/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les 2° à 5° sont abrogés ; ».	Non soutenu
13 séance	06/03/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est abrogé ; ».	Non soutenu
12 séance	06/03/2024	Fabien Di Filippo LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « sauf lorsque le nombre d’administrés ne dépasse pas vingt mille habitants » ; ».	Non soutenu
11 séance	06/03/2024	Yannick Neuder LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; »	Non soutenu
10 séance	06/03/2024	Yannick Neuder LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ; ».	Non soutenu
9 séance	06/03/2024	Yannick Neuder LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; ».	Non soutenu
8 séance	06/03/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
7 séance	06/03/2024	Charles Rodwell RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’article L. O. 142 du code électoral, il est inséré un article L. O. 142‑1 ainsi rédigé : « Art. L. O. 142‑1 . – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l’appartenance à un des statuts de la fonction publique. « Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve	Sans sort A discuter
6 séance	06/03/2024	Alexandre Vincendet LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « « 11° bis Les fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon ; ». »	Non soutenu
5 séance	06/03/2024	Alexandre Vincendet LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trente-cinq mille habitants ; » ; ».	Non soutenu
4 séance	06/03/2024	Alexandre Vincendet LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ».	Non soutenu
3 séance	06/03/2024	Alexandre Vincendet LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante-cinq mille habitants ; » ».	Non soutenu
2 séance	06/03/2024	Alexandre Vincendet LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ».	Non soutenu
1 séance	06/03/2024	Jean-Claude Raux ECOLO	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
CL56 lois	03/03/2024	Henri Alfandari HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « b) Après la première occurrence des mots : « Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin est supprimée ; ».	Retiré
CL55 lois	02/03/2024	Raquel Garrido LFI-NUPES	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre II du livre I er du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article LO141, les mots : « conseiller régional, » et les mots : « conseiller départemental, » sont supprimés ; « 2° L’article LO141‑1 du code électoral est ai	Rejeté
CL54 lois	02/03/2024	Lionel Royer-Perreaut RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; »	Rejeté
CL53 lois	02/03/2024	Henri Alfandari HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 9° Après la première occurrence du mot : « étranger », rédiger ainsi la fin du 13° : « et de président de conseil consulaire. » »	Rejeté
CL52 lois	02/03/2024	Vincent Bru DEM	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « « 1° Les fonctions de maire d’une commune de plus de 10 000 habitants ou de maire d’arrondissement de plus de 10 000 habitants ; » ».	Non soutenu
CL51 lois	02/03/2024	Jérôme Nury LR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Le premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Les mots : « d’un » sont remplacés par les mots : « de deux » ; « 2° Après le mot : « municipal », la fin de cet alinéa est ainsi rédigé : « , conseiller communautaire. » »	Rejeté
CL50 lois	02/03/2024	Naïma Moutchou HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 10° Après le 13° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le mandat de député est compatible avec l’exercice d’une seule fonction exécutive locale autre que celles mentionnées du 1° au 13° du présent article. » »	Rejeté
CL49 lois	02/03/2024	Bruno Bilde RN	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL48 lois	01/03/2024	Jérémie Iordanoff ECOLO	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
CL47 lois	01/03/2024	Thomas Rudigoz RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; »	Rejeté
CL46 lois	01/03/2024	Thomas Rudigoz RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les mots : « , et de conseiller de la Métropole de Lyon » sont ajoutés.	Rejeté
CL45 lois	01/03/2024	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de commune de plus de 5 000 habitants » ; ».	Non soutenu
CL44 lois	01/03/2024	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de commune de plus de 10 000 habitants » ; ».	Non soutenu
CL43 lois	01/03/2024	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de commune de plus de 15 000 habitants » ; ».	Non soutenu
CL41 lois	01/03/2024	Naïma Moutchou HOR	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Rédiger ainsi cet article : « L’article LO141‑1 du code électoral est abrogé. »	Rejeté
CL39 lois	01/03/2024	Robin Reda RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Au premier alinéa de l’article LO151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ».	Rejeté
CL38 lois	01/03/2024	Robin Reda RE	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique Au premier alinéa de l’article LO151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dixième ».	Rejeté
CL37 lois	01/03/2024	Marie-France Lorho RN	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré

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