Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 30 Sans sort
M. Philippe Juvin LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le 1° est abrogé ; ».
Exposé sommaire
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient des fonctions électives de maires.
Cette loi a profondément abîmé la confiance des citoyens en leurs responsables politiques. Les parlementaires nationaux sont désormais déconnectés des réalités locales, et votent la loi sans mesurer ses conséquences dans son application.
La loi est pourtant meilleure quand elle est votée par des parlementaires qui sont au fait des réalités locales.
Le présent amendement propose donc de rétablir le cumul des mandats pour les fonctions de député et de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué ou d'adjoint au maire.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.