Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° CL56 Retiré
M. Henri Alfandari HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) Après la première occurrence des mots : « Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.