Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° CL54 Rejeté
M. Lionel Royer-Perreaut REet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de devenir parlementaire.
Bien que les maires d'arrondissement puissent être élus dans des circonscriptions électorales très peuplées, ils n'ont pas autant de compétences que les maires.
Ainsi, à Marseille, les maires d'arrondissement disposent seulement de très faibles compétences. Ils sont en quelques sorte des maires "canada dry" : ils ont l'apparence d'un maire mais ne le sont pas dans les faits.
Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoir exécutif dans leur secteur, de permettre aux maire d'arrondissement de devenir aussi parlementaires.
Cosignataires
Antoine Armand, Pascale Boyer, Brigitte Klinkert, Robin Reda, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.