Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
59 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Supprimer l’alinéa 6.	Sans sort En traitement
58 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Supprimer l’alinéa 5.	Sans sort En traitement
57 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Supprimer l'alinéa 2.	Sans sort En traitement
56 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
55 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort En traitement
54 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
53 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».	Sans sort En traitement
52 séance	15/01/2024	Pierre-Henri Dumont LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
51 séance	15/01/2024	Danielle Brulebois RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
50 séance	15/01/2024	Danielle Brulebois RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
49 séance	12/01/2024	Jean-Claude Raux ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 Au I de l’article L. 2121‑28 du code général des collectivités territoriales, les mots : « plus de 100 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 50 000 habitants et plus ».	Sans sort En traitement
48 séance	12/01/2024	David Valence RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
47 séance	12/01/2024	Jean-Claude Raux ECOLO	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « plus de 10 000 habitants » les mots : « 10 000 habitants et plus ».	Sans sort En traitement
44 séance	12/01/2024	Emmanuelle Ménard NI	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis Supprimer l'alinéa 5.	Sans sort En traitement
43 séance	12/01/2024	Emmanuelle Ménard NI	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 bis Supprimer l'alinéa 4.	Sans sort En traitement
42 séance	12/01/2024	Julien Dive LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Au second alinéa de l’article L. 2121‑10 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de manière dématérialisée » sont remplacés les mots : « par courriel ».	Sans sort En traitement
41 séance	12/01/2024	Julien Dive LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 8 Le conseil municipal peut être convoqué par voie électronique, notamment par courriel. Les convocations électroniques doivent être envoyées à l’adresse électronique officielle de chaque membre du conseil municipal et respecter les conditions de sécurité et de confidentialité prévues par la réglement	Sans sort En traitement
40 séance	12/01/2024	Éric Pauget LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 À la fin du premier alinéa de l’article de l’article L. 2122‑14 du code général des collectivités territoriales, le mot : « quinzaine » est remplacé par les mots : « trente jours ».	Sans sort En traitement
39 séance	12/01/2024	Emmanuelle Ménard NI	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont enregistrées » les mots : « peuvent être enregistrées ».	Sans sort En traitement
38 séance	12/01/2024	Emmanuelle Ménard NI	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
37 séance	12/01/2024	Emmanuelle Ménard NI	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
36 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Rédiger ainsi l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales : « Le conseil municipal est présidé par un conseiller municipal distinct du maire, élu par le conseil municipal. « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le maire peut, même s’il n’est pl	Sans sort En traitement
35 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 L’article L. 2121‑13 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et d’avoir accès aux documents contractuels qui y sont liés ».	Sans sort En traitement
34 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Après l’article L. 2121‑29 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121‑29‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑29‑1 . – Les membres du conseil municipal ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission. « Le règlement intérieur peut fixer l	Sans sort En traitement
33 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 L’article L. 1112‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I est complété par les mots : « , à l’exception des communes qui sont tenues d’organiser la consultation si les conditions prévues au présent article sont réunies » ; 2° Les mots : « au	Sans sort En traitement
32 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 Après le 3° du I de l’article L. 235‑1 du code des juridictions financières, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Le maire d’une commune, de sa propre initiative ou sur délibération du conseil municipal. »	Sans sort En traitement
31 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 Substituer aux mots : « trois cinquièmes » les mots : « la majorité ».	Sans sort En traitement
30 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les réunions des commissions sont publiques » ».	Sans sort En traitement
29 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa, supprimer les mots « soit par l’administration, soit » ».	Sans sort En traitement
28 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque commune, il est institué une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances de la commune. Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le con	Sans sort En traitement
27 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque commune, il est institué une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le co	Sans sort En traitement
26 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 4 Le premier alinéa de l’article L2123‑12 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et à leur réinsertion professionnelle » ; 2° À la fin de la seconde phrase, les mots : « pour les élus ayant reçu une délégation » sont r	Sans sort En traitement
25 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Après le premier alinéa de l’article L. 2121‑8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement intérieur garantit le droit d’expression de l’ensemble des membres du conseil municipal. »	Sans sort En traitement
24 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Après le premier alinéa de l’article L. 2121‑8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil municipal délibère chaque année sur le règlement intérieur. »	Sans sort En traitement
23 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2121‑29, il est inséré un article L. 2121‑29‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2121‑29‑1. – Le conseil municipal délibère chaque année sur le renouvellement des éventuelles délégations au maire prévues à l’article	Sans sort En traitement
22 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Les 1° à 3° , 5° , 6° , 11° à 13° , 15° , 18° , 19° , 21° , 23° à 25° , 27° et 31° de l’article L. 2122‑22 du code général des collectivités territoriales sont abrogés.	Sans sort En traitement
21 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 L’article L. 2121‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de chaque séance, un temps réservé à l’occasion d’une suspension de séance permet aux habitants d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. »	Sans sort En traitement
20 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 Modifier ainsi cet article : I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au deuxième alinéa le mot « un jour franc » est remplacé par les mots « trois jours francs ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) À la deuxième phrase du troisième alinéa les mots « u	Sans sort En traitement
19 séance	12/01/2024	Gabriel Amard LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 À l’alinéa 4, substituer au mot : « trois , le mot : « sept ».	Sans sort En traitement
18 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq », le mot : « dix ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « sept », le mot : « dix ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq », le mot « dix ».	Sans sort En traitement
17 séance	12/01/2024	Catherine Couturier LFI-NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
16 séance	11/01/2024	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et deux fois par trimestre, dans les communes de plus de 11 000 habitants ». »	Sans sort En traitement
15 séance	11/01/2024	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et deux fois par trimestre, dans les communes de plus de 10 000 habitants ». »	Sans sort En traitement
14 séance	11/01/2024	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les règles de déport pour les expertiser et les sécuriser. Peut être ainsi examinée la possibilité de supprimer l’obligation de quitter physiquement la salle en cas de déport ains	Sans sort En traitement
13 séance	11/01/2024	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 7 bis Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant une estimation d’une prise en charge partielle de la rémunération des autorisations d’absence.	Sans sort En traitement
12 séance	11/01/2024	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 Après le 4° de l’article L. 2123‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux réunions décisionnelles organisées au niveau intercommunal. »	Sans sort En traitement
11 séance	11/01/2024	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 Après le 4° de l’article L. 2123‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux réunions faisant suite à une situation de crise. »	Sans sort En traitement
10 séance	11/01/2024	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 3 L’article L. 2122‑14 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de décès du maire, le conseil municipal procède dans les quinze jours à une élection du maire sans que le conseil ne soit au complet. »	Sans sort En traitement
9 séance	11/01/2024	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »	Sans sort En traitement
8 séance	11/01/2024	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal	Article 1er A Rédiger ainsi cet article : « À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « dix fois par an, dans les communes de plus de 20 000 habitants ». »	Sans sort En traitement

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.