Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »
Exposé sommaire
La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement prévoit qu'il soit prévu au moins deux conseils municipaux par trimestre. Cela donne l'occasion d'examiner au mieux la gestion de la ville en permettant l'expression des oppositions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.