Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° 42 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au second alinéa de l’article L. 2121‑10 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de manière dématérialisée » sont remplacés les mots : « par courriel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la formulation de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, à adapter le texte aux réalités contemporaines de communication électronique, et à respecter la diversité des préférences des conseillers municipaux, le tout dans le but d'optimiser l'efficacité et la compréhension des procédures liées aux convocations des conseils municipaux.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.