Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1705 séance	18/07/2023	Nicolas Meizonnet RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les besoins en énergie nécessaires au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. »	Rejetéscrutin public
1704 séance	18/07/2023	Alexandre Loubet RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’industrie verte est déclinée en trois volets : le développement de technologies décarbonées, la décarbonation et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie existante, et la relocalisation d’un maximum d’activités productives sur le sol	Rejetéscrutin public
1703 séance	18/07/2023	Nicolas Meizonnet RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie prévoit des solutions pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers de l’industrie. Ces solutions peuvent toucher l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la formation et les reconversions professionnelles. »	Rejeté
1702 séance	18/07/2023	Alexandre Loubet RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. »	Rejeté
1701 séance	18/07/2023	Alexandre Loubet RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend, pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un plan de relocalisation. »	Rejeté
1700 séance	18/07/2023	Nicolas Meizonnet RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie détermine également les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées, ainsi que les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques. »	Tombé
1699 séance	18/07/2023	Nicolas Meizonnet RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. »	Adopté
1698 séance	18/07/2023	Nicolas Meizonnet RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle détermine également les besoins en compétences et en formation professionnelle afin de structurer les filières stratégiques ainsi déterminées. »	Rejeté
1697 séance	18/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette stratégie identifie les territoires les plus isolés et planifie le développement des voies de communication indispensables à leur désenclavement. »	Rejeté
1696 séance	18/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle comprend une planification du désenclavement numérique de la totalité du territoire national. »	Rejeté
1695 séance	18/07/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens de renforcer les droits et la participation des salariés dans la transition écologique et prévoit les modalités d’implication des salariés dans le contrôle du respect des engagements des entreprises relatifs à la transition écolo	Rejetéscrutin public
1694 séance	18/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1693 séance	18/07/2023	Sébastien Jumel GDR-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle identifie les besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l’aménagement portuaire. »	Rejetéscrutin public
1692 séance	18/07/2023	Sébastien Jumel GDR-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle tient compte des contraintes et spécificités des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »	Adoptéscrutin public
1691 séance	18/07/2023	Sébastien Jumel GDR-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. »	Adoptéscrutin public
1690 séance	18/07/2023	Sébastien Jumel GDR-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. »	Adopté
1689 séance	17/07/2023	Charles Fournier ECOLO	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Elle fixe à ce titre une trajectoire de réduction de la consommation de matières premières et d’accélération de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle détermine également pour tous les secteurs in	Rejetéscrutin public
1688 séance	17/07/2023	Charles Fournier ECOLO	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle détermine également les filières qui doivent être transformées et adaptées ainsi que celles qui sont incompatibles avec le respect des limites planétaires et dont il faut anticiper l’accompagnement vers la réduction de l’activité et la reconversi	Rejetéscrutin public
1687 séance	17/07/2023	Charles Fournier ECOLO	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle fixe, pour tous les secteurs industriels, les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique, de réduction des pollutions et de la consommation de ressources naturelles, et de préservation de la biodiversité	Rejetéscrutin public
1686 séance	17/07/2023	Charles Fournier ECOLO	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle détermine également les besoins en compétences et en formation professionnelle afin de structurer les filières stratégiques ainsi déterminées. »	Rejetéscrutin public
1685 séance	17/07/2023	Charles de Courson LIOT	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens de verdir l’ensemble des processus industriels en réduisant la consommation des ressources et la production de déchets, en réduisant les émissions de gaz à effets de serre ou en diminuant l’émission de polluants et de substan	Rejeté
1684 séance	17/07/2023	Charles Fournier ECOLO	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle s’articule avec les objectifs régionaux de développement économique et industriel prévus dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. »	Rejetéscrutin public
1683 séance	17/07/2023	Benjamin Saint-Huile LIOT	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. »	Rejeté
1682 séance	17/07/2023	Laurent Alexandre LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à l’équilibre des territoires dans l’implantation des sites industriels en portant une attention particulière aux territoires industriels en déclin ainsi qu’aux qualifications professionnelles qui y sont présentes. »	Rejetéscrutin public
1681 séance	17/07/2023	Sophia Chikirou LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise à garantir une balance commerciale nulle ou positive pour les produits manufacturés. »	Rejeté
1680 séance	17/07/2023	Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « avec une attention particulière pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution. »	Rejetéscrutin public
1679 séance	17/07/2023	Clémence Guetté LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie détermine également les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées, ainsi que les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques. »	Tombé
1678 séance	17/07/2023	Laurent Alexandre LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens financiers nécessaires au développement de l’industrie verte. Elle fixe des objectifs de financement public pour les filières stratégiques. »	Rejetéscrutin public
1677 séance	17/07/2023	Damien Maudet LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend, pour chacun des médicaments sur la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un plan de relocalisation. »	Rejetéscrutin public
1676 séance	17/07/2023	René Pilato LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle définit notamment des plans de sobriété de la consommation d’eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation en eau et d’amélioration de la qualité de l’eau. Elle en prévoit le suivi par les administr	Rejetéscrutin public
1675 séance	17/07/2023	Matthias Tavel LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1674 séance	17/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle comprend une planification de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés. »	Rejetéscrutin public
1673 séance	17/07/2023	Pierre Meurin RN	L'industrie verte	Article 1er bis A À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ».	Rejeté
1672 séance	17/07/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégi	Rejeté
1671 séance	17/07/2023	Alma Dufour LFI-NUPES	L'industrie verte	Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction	Rejetéscrutin public
1670 séance	17/07/2023	Gérard Leseul SOC	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle précise les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifs fixés. »	Rejetéscrutin public
1669 séance	17/07/2023	Gérard Leseul SOC	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. »	Adoptéscrutin public
1668 séance	17/07/2023	Gérard Leseul SOC	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050. »	Rejeté
1667 séance	17/07/2023	Gérard Leseul SOC	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 2 par les mots : « puis pour chaque période décennale ».	Rejetéscrutin public
1666 séance	17/07/2023	Gérard Leseul SOC	L'industrie verte	Article 1er bis A Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. »	Rejetéscrutin public
1665 séance	17/07/2023	Guillaume Kasbarian RE	L'industrie verte	Article 1er bis A Supprimer l’alinéa 4.	Adoptéscrutin public
1664 séance	17/07/2023	Dino Cinieri LR	L'industrie verte	Article PREMIER Compléter cet amendement par les mots : « ou commerciales ».	Rejeté
1663 séance	17/07/2023	Dino Cinieri LR	L'industrie verte	Article PREMIER Compléter cet amendement par les mots : « et font l’objet d’un rapport annuel au Parlement ».	Rejeté
1662 séance	17/07/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	L'industrie verte	Article 7 À l’alinéa 9, après le mot : « naturels », insérer les mots : « de compensation, ».	Tombé
1661 séance	17/07/2023	Dino Cinieri LR	L'industrie verte	Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Qui ne dénaturent pas les paysages par leurs fondations ou par une hauteur supérieure à quarante mètres. »	Rejeté
1660 séance	17/07/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	L'industrie verte	Article 7 À l’alinéa 13, après le mot : « naturel », insérer les mots : « de compensation, ».	Adopté
1659 séance	17/07/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	L'industrie verte	Article 7 À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « naturel » insérer les mots : « de compensation, ».	Adopté
1658 séance	17/07/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	L'industrie verte	Article 7 À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « naturels », insérer les mots : « de compensation, ».	Adopté
1657 séance	17/07/2023	Dino Cinieri LR	L'industrie verte	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et des paysages ».	Rejeté
1656 séance	17/07/2023	Dino Cinieri LR	L'industrie verte	Article PREMIER Après le mot : « objectif », insérer les mots : « de concevoir et ».	Rejeté

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