L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1685 Rejeté
M. Charles de Courson LIOTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juillet 2023· sort le 18 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 463
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle évalue les moyens de verdir l’ensemble des processus industriels en réduisant la consommation des ressources et la production de déchets, en réduisant les émissions de gaz à effets de serre ou en diminuant l’émission de polluants et de substances toxiques ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement fixe comme objectif un verdissement de l'ensemble des processus industriels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.