L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1663 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 17 juillet 2023· sort le 17 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 515
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« et font l’objet d’un rapport annuel au Parlement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les Parlementaires seront informés annuellement des cibles définies par le Haut commissariat au plan et le Conseil national de l'industrie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.