L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 1657 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 17 juillet 2023· sort le 17 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 514
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des paysages ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les activités industrielles ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.