Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1587 séance	17/05/2023	Philippe Latombe DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 33 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , qu’ils collectent déjà ».	Retiré
1586 séance	17/05/2023	Yannick Chenevard RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la cinquième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « De même, afin de renforcer le lien Nation-armée, la participation des associations agréées de sécurité civile qui le demanderont aux commémorations, hommages nationaux et fête nationale sera possible. »	Retiré
1585 séance	17/05/2023	Erwan Balanant DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ce plan global devra élaborer des mesures concrètes d’adaptation et d’atténuation face aux changements climatiques, prenant prioritairement en compte les dangers pesant sur la sécurité des populations, les bouleversements géopolitiques liés aux probl	Retiré
1584 séance	17/05/2023	Gouvernement —	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par les 239 alinéas suivants : « GLOSSAIRE « Acronyme « Description « ACCP « Anti-char courte portée « ACCS « Système de commandement et de contrôle aérien (Air command and control system) « AFSC « Capacité aérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance (A	Adopté
1583 séance	17/05/2023	Aurélien Saintoul LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes : « Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la cl	Rejeté
1582 séance	17/05/2023	Benoit Mournet RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 85 par les deux phrases suivantes : « La subsidiarité implique notamment de donner la capacité décisionnelle et budgétaire aux chefs d’organismes locaux pour prendre toute initiative de nature à favoriser le lien entre l’armée et le territoire. Cela concerne par exemple la possib	Non soutenu
1581 séance	17/05/2023	Erwan Balanant DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ces prochaines générations d’équipements devront par ailleurs veiller à la continuité du développement et du déploiement des soldats dont les capacités physiques et cognitives sont augmentées grâce aux technologies, autrement appelés les « soldats au	Retiré
1580 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « petites » insérer les mots : « et moyennes ».	Rejeté
1579 séance	17/05/2023	Benjamin Haddad RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 21 par les mots : « et de solutions ».	Sans sort Retiré
1578 séance	17/05/2023	Benjamin Haddad RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot : « équilibres », insérer les mots : « et de solutions ».	Sans sort Retiré
1577 séance	17/05/2023	Benjamin Haddad RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « À la suite des revues stratégiques de 2017 et 2022, le Gouvernement proposera la production d’un livre blanc ou d’une revue stratégique de manière régulière et ce dès 2027. La publication de ces documents contribue à un débat éclairé sur les prio	Sans sort Retiré
1576 séance	17/05/2023	Benjamin Haddad RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « La construction de l’autonomie stratégique européenne est une priorité de la France. »	Sans sort Retiré
1575 séance	17/05/2023	Benjamin Haddad RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 63 par les deux phrases suivantes : « La France continuera de prendre toute sa part aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de défense comme la facilité européenne pour la paix. La facilité européenne pour la paix, soutenue à hauteur de 18 % par la France, a p	Adoptéscrutin public
1574 séance	17/05/2023	Benjamin Haddad RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « Déjà engagée pour participer au renforcement de la posture dissuasive et défensive de l’OTAN sur le flanc oriental de l’Europe, en Estonie, Lituanie, Pologne, en Méditerranée orientale et comme nation-cadre en Roumanie, la France poursuivra cet effor	Retiré
1573 séance	17/05/2023	Erwan Balanant DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 20 I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « fixé par décret en Conseil d’État ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le délai de préavis mentionné au premier alinéa est fixé par décret en Conseil d’État. Ce dernier précise par ailleurs si l’absence de ré	Rejeté
1572 séance	17/05/2023	Philippe Fait RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 14 À l’alinéa 35, substituer au mot : « et » le mot : « ou »	Adopté
1571 séance	17/05/2023	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la quatrième phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « universel (SNU) ».	Rejeté
1570 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 18 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1569 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 14 Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et après le mot : « défense » , sont insérés les mots : « , d’encourager l’engagement de la jeunesse dans le lien avec son armée ».	Adopté
1568 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 24 I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou de composants d’intérêt stratégique » les mots : « , de composants ou de produits semi-finis stratégiques ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « « et les composants » les mots :	Adopté
1567 séance	17/05/2023	Philippe Fait RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 12 À l’alinéa 3, après le mot : « État, », insérer le mot : « par ».	Sans sort Retiré
1566 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 14 Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Au sein d’une entreprise de plus de cinquante salariés, ce délai peut aller jusqu’à douze jours par année civile. »	Rejeté
1565 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 23 Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 2161‑2 est ainsi modifié : « a) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « trois jours » sont remplacés par les mots :« deux mois » ; « b) Le dernier alinéa est supprimé ; »	Adopté
1564 séance	17/05/2023	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 18 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1563 séance	17/05/2023	Philippe Latombe DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35 bis Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est en charge d’élaborer ou de préciser tout référentiel existant, afin de préciser les exigences de sécurité et de résilience techniques, organisationnelles, juridiques devant être observée	Tombé
1562 séance	17/05/2023	Aurélien Saintoul LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie, et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie ».	Rejeté
1561 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 9 bis À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des armées », les mots : « de la défense ».	Adopté
1560 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : Forces navales Porte-avions PANG 2 Études Fabrication en cours Fabrication en cours	Sans sort Retiré
1559 séance	17/05/2023	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À ce	Rejeté
1558 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 9 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la bonne adéquation aux objectifs fixés dans la présente loi des réalisations et des moyens prévus », les mots : « l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués ».	Adopté
1557 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 14 I. – À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze » le mot : « douze ». II. – En conséquence, compléter le même article par les mots : « au sein d’une entreprise de plus de 50 salariés ».	Rejeté
1556 séance	17/05/2023	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie, et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie ».	Rejeté
1555 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 9 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « nationale et des forces armées ».	Adopté
1554 séance	17/05/2023	Aurélien Saintoul LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. »	Rejeté
1553 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 14 I. – À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « au sein d’une entreprise de plus de cinquante salariés. »	Rejeté
1552 séance	17/05/2023	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 36 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2024 sur la mise en place d’un compte épargne-permissions permettant aux militaires d’avoir l’assurance de pouvoir reporter l’ensemble des permissions qui n’ont pas pu être prises pour raison de service ou de pouvoir les monétiser ou de	Non soutenu
1551 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 9 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « chargé des armées », les mots : « de la défense ».	Adopté
1550 séance	17/05/2023	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. »	Rejeté
1549 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 8 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’exécution », les mots : « relatif à la mise en œuvre ».	Adopté
1548 séance	17/05/2023	Anne Le Hénanff HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : « simulation » insérer les mots : « , en complément d’un socle d’entraînements réels, ».	Adoptéscrutin public
1547 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 14 À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « douze ».	Rejeté
1546 séance	17/05/2023	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 5 I. – Substituer aux mots : « est durable », les mots : « excède, sur une période de trois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes ». II. – En conséquence, après le mot : « supplém	Rejeté
1545 séance	17/05/2023	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 8 I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce bilan d’exécution présente un taux défini par le ratio suivant : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « a) Au numérateur, l’effort national de défense, calculé à partir des crédits de la mission	Adopté
1544 séance	17/05/2023	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 36 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2024, un rapport visant à examiner les moyens pour rendre la réserve opérationnelle plus attractive et favoriser la fongibilité entre cette réserve et l’entreprise, en particulier pour les métiers en tension comme l’informatique, le juridique et l	Non soutenu
1543 séance	17/05/2023	Lionel Vuibert RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Il exploitera également les possibilités de cibler en priorité les futurs investissements de la présente loi de programmation dans les zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. »	Non soutenu
1542 séance	17/05/2023	Jean-Michel Jacques RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 7 À la dernière phrase, substituer au mot : « sécuritaire » le mot : « stratégique ».	Adopté
1541 séance	17/05/2023	Benjamin Lucas-Lundy ECOLO	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « service national universel, ».	Non soutenu
1540 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 2 À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « entre 2025 et 2027 » les mots : « à compter de 2025 et le porter à 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 ».	Rejeté
1539 séance	17/05/2023	Aurélien Saintoul LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement », insérer les mots : « , le développement et la mise à disponibilité de moyens de communication compatibles avec les nécessités du service ».	Tombé
1538 séance	17/05/2023	Anne Le Hénanff HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 12 À la première phrase du 4° de l’article L. 121‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « à compter du quatre-vingt-dixième jour de service effectif et » sont supprimés.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.