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Amendement n° 1568 Adopté

M. Jean-Michel Jacques RE· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou de composants d’intérêt stratégique » les mots : « , de composants ou de produits semi-finis stratégiques ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :  « « et les composants » les mots :  « , les composants et les produits semi-finis ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d'intégrer la notion de "produits semi-finis" dans la liste des stocks dont la constitution peut être ordonnée par l'autorité administrative. L'exemple typique est le tube du canon Caesar. Avoir ces tubes en stock permet à l'industriel de produire plus rapidement le canon. Cet amendement est donc cohérent avec l'objectif du dispositif créé par l'article 24 : permettre aux industriels de produire plus et plus vite en cas de crise.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.