Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
21 séance	04/05/2023	Dino Cinieri LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés », les mots : « est apposé ».	Rejeté
20 séance	04/05/2023	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et peintures de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton des mairies. Ce rapport précise	Rejeté
19 séance	04/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie.	Adoptéscrutin public
18 séance	04/05/2023	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement ».	Rejeté
17 séance	04/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ».	Rejeté
16 séance	04/05/2023	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation internationale du travail ».	Rejeté
15 séance	04/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ».	Rejeté
14 séance	04/05/2023	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau des Nations unies ».	Rejeté
13 séance	04/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
12 séance	04/05/2023	Philippe Pradal HOR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le coût effectif de l’achat et de l’installation du dispositif pour l’ensemble des communes du territoire et en particulier pour les communes de moins de 3 500 habitants.	Adoptéscrutin public
11 séance	03/05/2023	Denis Masséglia RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Les modalités de cet affichage sont fixées par décret.	Adopté
10 séance	03/05/2023	Emmanuelle Ménard NI	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque mairie est libre d’apposer sur la façade de son hôtel de ville le	Rejeté
9 séance	03/05/2023	Hadrien Ghomi RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Rédiger ainsi le titre : « confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies ».	Sans sort Retiré
8 séance	03/05/2023	Hadrien Ghomi RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Rédiger ainsi le titre : « confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies et autres édifices publics abritant le siège d’une collectivité territoriale »	Sans sort Retiré
7 séance	03/05/2023	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
6 séance	03/05/2023	Bertrand Sorre RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Dans les collectivités territoriales, l’ordre de préséance des drapeaux devant, sur ou à l’intérieur d’un édifice public est le suivant : a) Le drapeau national ; b) Le drapeau européen ; c) Le drapeau régional ou des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constit	Non soutenu
5 séance	03/05/2023	Bertrand Sorre RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut.	Non soutenu
4 séance	03/05/2023	Bertrand Sorre RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) Ses dimensions vexillologiques sont de 2 :3 ; b) Les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) Ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M	Non soutenu
3 séance	03/05/2023	Bertrand Sorre RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; «	Rejeté
2 séance	03/05/2023	Bertrand Sorre RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ».	Adopté
1 séance	03/05/2023	Mathieu Lefèvre RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Avant le livre I er de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1 ainsi rédigé : « Art. L. 1. – Le drapeau français et le drapeau européen sont apposés de manière permanente sur la façade des mairies. « L’obl	Sans sort Retiré
CL52 lois	02/05/2023	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « les drapeaux français et européen sont hissés » les mots : « le drapeau français est hissé ». III. – En conséquence, au même	Tombé
CL51 lois	28/04/2023	Éric Pauget LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , de chaque préfecture et sous-préfecture. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a	Sans sort Retiré
CL50 lois	28/04/2023	Éric Pauget LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque préfecture, sous-préfecture, commissariat de police et caserne de gendarmerie nationale ainsi que de chaque caserne de sapeurs-pompiers. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État	Sans sort Retiré
CL49 lois	28/04/2023	Éric Pauget LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque préfecture, commissariat de police et caserne de gendarmerie nationale ainsi que de chaque caserne de sapeurs-pompiers. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à d	Sans sort Retiré
CL48 lois	28/04/2023	Éric Pauget LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque commissariat de police et caserne de gendarmerie nationale ainsi que de chaque caserne de sapeurs-pompiers ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren	Sans sort Retiré
CL47 lois	28/04/2023	Éric Pauget LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de chaque préfecture ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du t	Sans sort Retiré
CL46 lois	28/04/2023	Erwan Balanant DEM	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, À la fin du titre de la proposition, substituer au mot : « mairies » les mots : « édifices publics ».	Tombé
CL45 lois	28/04/2023	Erwan Balanant DEM	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de chaque mairie » les mots : « des édifices publics suivants : conseils régionaux, conseils départementaux, établissements publics de coopération intercommunale énumérés à l’article L. 5210‑1‑1 A du code général des collectivités territoriales, com	Tombé
CL44 lois	28/04/2023	Emmanuelle Anthoine LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Dans les collectivités territoriales, l’ordre de préséance des drapeaux devant, sur ou à l’intérieur d’un édifice public est le suivant : a) le drapeau national ; b) le drapeau européen ; c) le drapeau régional ou des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constit	Non soutenu
CL43 lois	28/04/2023	Emmanuelle Anthoine LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut.	Non soutenu
CL42 lois	28/04/2023	Emmanuelle Anthoine LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge mentionné à l’alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi défini : a) ses dimensions vexillologiques sont de 2:3 ; b) les trois bandes verticales sont de dimensions égales entre elles ; c) ses couleurs sont le Pantone 282 C (C 100 - M 70 -	Non soutenu
CL41 lois	28/04/2023	Antoine Villedieu RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique En conséquence, le premier alinéa de l’article 1 est ainsi modifié : les mots « et le drapeau européen » sont supprimés ; les mots « sont apposés » sont remplacés par « est apposé ».	Sans sort Retiré
CL40 lois	28/04/2023	Emmanuelle Anthoine LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts, elle est au centre ; « c) sur plus de tro	Tombé
CL39 lois	28/04/2023	Emmanuelle Anthoine LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 1, après le mot : « façade », insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ».	Tombé
CL38 lois	28/04/2023	Erwan Balanant DEM	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette obligation n’exclut pas le pavoisement des drapeaux régionaux officiels, dont la liste est arrêtée par décret. »	Tombé
CL37 lois	28/04/2023	Antoine Villedieu RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Au titre de la proposition, substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ».	Sans sort Retiré
CL36 lois	28/04/2023	Antoine Villedieu RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
CL35 lois	28/04/2023	Antoine Villedieu RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Après l’alinéa 3 est ajouté un alinéa 4 ainsi rédigé : « Seuls peuvent être apposés sur la façade de chaque mairie les drapeaux officiels » « Sont considérés comme drapeaux officiels les drapeaux : le drapeau de la République française, rang s’appliquant à la place d’honneur ; les drapeaux d’aut	Sans sort Retiré
CL34 lois	28/04/2023	Mathieu Lefèvre RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Avant le livre I er de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111‑1 A ainsi rédigé : « « Art. L. 1111‑1 A. – Le drapeau français et le drapeau européen sont apposés de manière permanente sur la façade des ma	Tombé
CL33 lois	28/04/2023	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La devise de la République y est également apposée. » IV – En consé	Tombé
CL32 lois	28/04/2023	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.	Tombé
CL31 lois	28/04/2023	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Supprimer cet article.	Adopté
CL30 lois	28/04/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ».	Tombé
CL29 lois	28/04/2023	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ».	Tombé
CL28 lois	28/04/2023	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et peintures de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton des mairies. Ce rapport précise le	Rejeté
CL27 lois	28/04/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie.	Rejeté
CL26 lois	28/04/2023	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation internationale du Travail ».	Tombé
CL25 lois	28/04/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ».	Tombé
CL24 lois	28/04/2023	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau des Nations unies ».	Tombé

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.