Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies · rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Amendement n° 21 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et le drapeau européen sont apposés »,
les mots :
« est apposé ».
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de faire pavoiser le drapeau européen sur les mairies. Aussi cet amendement vise à supprimer cette mention.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.