Amendement n° 15 Rejeté

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ».

Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur le fronton des mairies. L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) est une institution trop souvent oubliée malgré son bilan historique, notamment en matière de désarmement. Sa naissance en 1975, d’abord en tant que conférence ad hoc puis, en 1994, en tant qu’organisation à part entière, est inséparable des accords d’Helsinki qui ont entre autres consacré l’inviolabilité des frontières en Europe ou le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe. En dépit des entraves actuelles qui limitent ses réalisations concrètes, il s’agit d’une organisation essentielle pour la sécurité paneuropéenne. Son organisation en fait la seule institution où les États-Unis, le Canada, la Russie, les pays d’Europe et d’Asie centrale peuvent dialoguer directement dans un cadre multilatéral et sur un pied d’égalité au sujet des enjeux de sécurité collective. A ce titre l’OSCE pourrait être partie prenante de négociations pour le retour de la paix en Ukraine. Pavoiser du drapeau de l’OSCE les mairies et bâtiments publics permettrait de rappeler que la paix est une construction de tous les jours, qui doit être au cœur de la conception portée par la République du rôle de la France dans le monde.