Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
741 séance	18/11/2022	Dino Cinieri LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 17 Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».	Sans sort A discuter
740 séance	18/11/2022	Moetai Brotherson GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
739 séance	18/11/2022	Guy Bricout LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
738 séance	18/11/2022	Guy Bricout LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 30 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
737 séance	18/11/2022	Guy Bricout LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 30 Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Après l’article L. 162‑17‑4‑3, il est inséré un article L. 162‑17‑4‑4 ainsi rédigé : « « Art. L. 162‑17‑4‑4. – I. – Dans le cadre d’une première demande d’inscription sur une des listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5	Sans sort A discuter
736 séance	18/11/2022	Guy Bricout LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 28 I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que lorsque ces téléconsultations sont en lien avec une affection mentionnée au 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants : « II. – La société agréée do	Sans sort A discuter
735 séance	18/11/2022	Guy Bricout LIOT	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 17 Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».	Sans sort A discuter
734 séance	18/11/2022	Stéphane Viry LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 31 I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 59.	Sans sort En traitement
733 séance	18/11/2022	Stéphane Viry LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 44 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
732 séance	18/11/2022	Stéphane Viry LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 31 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Les dispositions des 10°, 11° et 12° du I du présent article ne sont applicables qu’aux nouveaux produits ou prestations inscrits sur la liste mentionnée au L. 165‑1 du présent code à compter du 1 er janvier 2023. »	Sans sort En traitement
731 séance	18/11/2022	Stéphane Viry LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
730 séance	18/11/2022	Stéphane Viry LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22 Supprimer l’alinéa 7.	Sans sort A discuter
729 séance	18/11/2022	Alexandra Masson RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 30 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
728 séance	18/11/2022	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
727 séance	18/11/2022	Jean-François Rousset RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 24 Rétablir le I A de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. – Après le 2° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, auquel sont associées les ins	Sans sort A discuter
726 séance	18/11/2022	Monique Iborra RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 30 Rétablir le III bis de l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « III bis . – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une disposition	Sans sort A discuter
725 séance	18/11/2022	François Cormier-Bouligeon RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 25 quinquies Substituer à la date : « 30 juillet 2023 » la date : « 30 avril 2023 ».	Sans sort A discuter
724 séance	18/11/2022	Jean-François Rousset RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 24 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑	Sans sort A discuter
723 séance	18/11/2022	Monique Iborra RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 24 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : « « Art. L. 1110‑4‑1. – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues au présent code. « « Les	Sans sort A discuter
722 séance	18/11/2022	Monique Iborra RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 23 Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 632‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du II est ainsi rédigé : « « II. – La dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d’autonomie supervisée par un p	Sans sort A discuter
721 séance	18/11/2022	Nicole Dubré-Chirat RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22 bis Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. »	Sans sort A discuter
720 séance	18/11/2022	Prisca Thevenot RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 19 À l’alinéa 2, après le mot : « officine », insérer les mots : « , accompagnés d’une information écrite, concise et aisément compréhensible mentionnant obligatoirement la consultation prévue aux articles L. 162‑8‑1 et L. 162‑4‑5 du code de la sécurité sociale et sa prise en charge san	Sans sort A discuter
719 séance	18/11/2022	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
718 séance	18/11/2022	Yannick Monnet GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 43 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
717 séance	18/11/2022	Jérôme Guedj SOC	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 30 Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Après l’article L. 162‑17‑4‑3, il est inséré un article L. 162‑17‑4‑4 ainsi rédigé : « « Art. L. 162‑17‑4‑4. – I. – Dans le cadre d’une première demande d’inscription sur une des listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5	Sans sort A discuter
716 séance	18/11/2022	Jérôme Guedj SOC	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 28 I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que lorsque ces téléconsultations sont en lien avec une affection mentionnée au 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants : « II. – La société agréée do	Sans sort A discuter
715 séance	18/11/2022	Hélène Laporte RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 8 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
714 séance	17/11/2022	Joëlle Mélin RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
713 séance	17/11/2022	Karl Olive RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 47 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
712 séance	17/11/2022	Alexandre Loubet RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
711 séance	17/11/2022	Alexandre Loubet RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
709 séance	17/11/2022	Thibault Bazin LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22 Supprimer l’alinéa 7.	Sans sort A discuter
708 séance	17/11/2022	Thibault Bazin LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 25 quinquies Substituer à la date : « 30 juillet 2023 » la date : « 30 avril 2023 ».	Sans sort A discuter
707 séance	17/11/2022	Karl Olive RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 17 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces rendez-vous de prévention peuvent être organisés dans des tiers-lieux dédiés à la prévention. »	Sans sort A discuter
706 séance	17/11/2022	Émilie Bonnivard LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
705 séance	17/11/2022	Émilie Bonnivard LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Articles 33 ter à 33 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
704 séance	17/11/2022	Alexandre Loubet RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 25 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
703 séance	17/11/2022	Thibault Bazin LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 31 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
702 séance	17/11/2022	Émilie Bonnivard LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 33 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
701 séance	17/11/2022	Alexandre Loubet RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
700 séance	17/11/2022	Émilie Bonnivard LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 43 Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente le patient vers une structure de soins non programmé ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultati	Sans sort En traitement
699 séance	17/11/2022	Émilie Bonnivard LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 30 Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Après l’article L. 162‑17‑4‑3, il est inséré un article L. 162‑17‑4‑4 ainsi rédigé : « « Art. L. 162‑17‑4‑4 . – I. – Dans le cadre d’une première demande d’inscription sur une des listes mentionnées au premier alinéa de l’article L.	Sans sort A discuter
698 séance	17/11/2022	Émilie Bonnivard LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 28 I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que lorsque ces téléconsultations sont en lien avec une affection mentionnée au 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants : « II. – La société agréée do	Sans sort A discuter
697 séance	17/11/2022	Émilie Bonnivard LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 17 Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».	Sans sort A discuter
696 séance	17/11/2022	Thibault Bazin LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 6 bis Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 213‑1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. » »	Tombé
695 séance	17/11/2022	Emmanuelle Anthoine LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
694 séance	17/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 49 bis Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Sauf disposition contraire, les dispositions d’application du présent article sont prises par décret. »	Sans sort En traitement
693 séance	17/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 48 I. – À l’alinéa 2, substituer au chiffre : « 1 » le chiffre : « 1,2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.	Sans sort En traitement
692 séance	17/11/2022	Emmanuelle Anthoine LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 34 I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au lien social » les mots : « à la participation à la vie sociale » II. – En conséquence, procéder à la même substitution au troisième alinéa du III de l'alinéa 3.	Sans sort En traitement
691 séance	17/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 47 bis Supprimer les alinéas 2 à 4.	Sans sort En traitement

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