Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 739 Sans sort
M. Guy Bricout LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.