Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 705 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Articles 33 ter à 33 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Yannick Neuder
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.