Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
797 séance	18/11/2022	Yannick Monnet GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
796 séance	18/11/2022	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
795 séance	18/11/2022	Jean-Paul Lecoq GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
794 séance	18/11/2022	Karine Lebon GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
792 séance	18/11/2022	Tematai Le Gayic GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
791 séance	18/11/2022	Émeline K/Bidi GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
790 séance	18/11/2022	Sébastien Jumel GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
789 séance	18/11/2022	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
788 séance	18/11/2022	André Chassaigne GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
787 séance	18/11/2022	Steve Chailloux GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
785 séance	18/11/2022	Jean-Victor Castor GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
784 séance	18/11/2022	Moetai Brotherson GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
783 séance	18/11/2022	Soumya Bourouaha GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
782 séance	18/11/2022	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
780 séance	18/11/2022	Yannick Monnet GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 17 Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».	Sans sort A discuter
779 séance	18/11/2022	Thibault Bazin LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 8 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
777 séance	18/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 41 Après le 2° du I bis de l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis – Au second alinéa de l’article L. 162‑1‑20 du code de la sécurité sociale, la référence : « »VII » est remplacée par la référence : « IV ». »	Sans sort En traitement
774 séance	18/11/2022	Hubert Wulfranc GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
773 séance	18/11/2022	Jiovanny William GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
772 séance	18/11/2022	Jean-Marc Tellier GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
771 séance	18/11/2022	Nicolas Sansu GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
770 séance	18/11/2022	Fabien Roussel GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
769 séance	18/11/2022	Davy Rimane GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
768 séance	18/11/2022	Stéphane Peu GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
767 séance	18/11/2022	Marcellin Nadeau GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
766 séance	18/11/2022	Yannick Monnet GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
765 séance	18/11/2022	Frédéric Maillot GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
764 séance	18/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 38 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « entrent en vigueur à » les mots : « ne sont applicables qu’à compter de ».	Sans sort En traitement
763 séance	18/11/2022	Jean-Paul Lecoq GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
762 séance	18/11/2022	Pierrick Berteloot RN	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 43 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
761 séance	18/11/2022	Karine Lebon GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
760 séance	18/11/2022	Tematai Le Gayic GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
759 séance	18/11/2022	Émeline K/Bidi GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
758 séance	18/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 31 À la fin de l’alinéa 61, substituer au mot : « concernées » le mot : « concernés ».	Sans sort En traitement
757 séance	18/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 31 À l’alinéa 55, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ».	Sans sort En traitement
756 séance	18/11/2022	Sébastien Jumel GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
755 séance	18/11/2022	Elsa Faucillon GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
754 séance	18/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 31 À l’alinéa 45, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ».	Sans sort En traitement
753 séance	18/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 25 bis A À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ».	Sans sort Retiré
752 séance	18/11/2022	Charles Fournier ECOLO	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 37 ter Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
751 séance	18/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 25 bis A À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » les mots : « ceux des ».	Sans sort A discuter
750 séance	18/11/2022	Frédéric Valletoux HOR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 25 bis A I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances » les mots : « aux services d'inspection et de contrôle définis par décret ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.	Sans sort A discuter
749 séance	18/11/2022	Dino Cinieri LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 32 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
748 séance	18/11/2022	Stéphanie Rist RE	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 sexies À l’alinéa 1, substituer aux mots : « professionnels de santé au sens de la quatrième partie du code de la santé publique » les mots : « médecins ».	Adopté
747 séance	18/11/2022	Dino Cinieri LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 27 À l’alinéa 11, après le mot : « patient » insérer les mots : « , y compris pour des actes de dépistage et de prévention, ».	Sans sort A discuter
746 séance	18/11/2022	Dino Cinieri LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 43 Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente le patient vers une structure de soins non programmé ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultat	Sans sort En traitement
745 séance	18/11/2022	André Chassaigne GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
744 séance	18/11/2022	Dino Cinieri LR	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 28 I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que lorsque ces téléconsultations sont en lien avec une affection mentionnée au 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants : « II. – La société agréée do	Sans sort A discuter
743 séance	18/11/2022	Steve Chailloux GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement
742 séance	18/11/2022	Jean-Victor Castor GDR-NUPES	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Chapitre VI bis Supprimer le chapitre VI bis .	Sans sort En traitement

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