Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 753 Sans sort
Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.