Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 777 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 72
Dispositif
Après le 2° du I bis de l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis – Au second alinéa de l’article L. 162‑1‑20 du code de la sécurité sociale, la référence : « »VII » est remplacée par la référence : « IV ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.