Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
6 séance	21/01/2022	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 49, supprimer les mots : « , pour au moins le tiers d’entre elles ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.	Non soutenu
5 séance	21/01/2022	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots : « ainsi que sur l’objectif national de dépenses d’ass	Non soutenu
4 séance	21/01/2022	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Présentant, pour le dernier exercice clos, l’exercice en cours et l’exercice à venir, le montant des dépenses et des prévisions de dépenses de sécurité sociale relatif aux prix réels de l’ensemble des médicaments ; »	Rejeté
3 séance	21/01/2022	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Présentant, pour les années à venir, les programmes d’efficience des politiques de sécurité sociale relatifs à chaque branche de la sécurité sociale sous forme de réalisation de leurs principaux objectifs ; ces programmes comportent un	Rejeté
2 séance	21/01/2022	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les quatre années à venir les prévisions de solde des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement qui figurent dans cette même loi et s’assure de leur cohérence avec les politique	Rejeté
1 séance	21/01/2022	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER I. - Supprimer les alinéas 39 à 41. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 59 à 61. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 82 à 84.	Rejeté
28 cslolflfss	19/01/2022	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER Supprimer les alinéas 41 à 43, 61 à 63 et 84 à 86.	Retiré
27 cslolflfss	19/01/2022	Valérie Six UDI_I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « avec notamment un volet consacré aux dépenses et recettes de médicaments inscrits sur les listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162‑17 et à l’article L. 162‑22‑7 du code de la sécurité sociale, à l’article L. 5126‑6 du code	Rejeté
26 cslolflfss	19/01/2022	Valérie Six UDI_I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L.O. 111‑3‑19 . – Pour ce qui concerne les projets de loi mentionnés aux articles L.O. 111‑3 du présent code et suivants, lorsque le Gouvernement fait usage de la faculté de déposer un amendement après l’expiration du délai opposable aux parleme	Rejeté
25 cslolflfss	19/01/2022	Valérie Six UDI_I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 4° Ne saurait comprendre des dispositions qui s’apparenteraient à une réforme du système de santé ».	Rejeté
24 cslolflfss	19/01/2022	Valérie Six UDI_I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 4° Fixe la part de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie consacrée aux objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie, le montant de chacun de ces objectifs régionaux et, à titre indicatif, de leurs sous-objectifs dont les composan	Rejeté
23 cslolflfss	19/01/2022	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Présentant, pour le dernier exercice clos, l’exercice en cours et l’exercice à venir, le montant des dépenses et des prévisions de dépenses de sécurité sociale relatif aux prix réels de l’ensemble des médicaments ; »	Rejeté
22 cslolflfss	19/01/2022	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Présentant, pour les années à venir, les programmes d’efficience des politiques de sécurité sociale relatifs à chaque branche de la sécurité sociale sous forme de réalisation de leurs principaux objectifs ; ces programmes comportent un d	Rejeté
21 cslolflfss	19/01/2022	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « En outre, ce rapport présente pour les quatre années à venir les prévisions de solde des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement qui figurent dans cette même loi, et s’assure de leur cohérence avec les politique	Rejeté
20 cslolflfss	18/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 ter I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des décrets pris en Conseil des ministres sur avis du Conseil d’État peuvent relever les limites prévues au e du 2° de l’article L.O. 111‑3‑4, après information des commissions de l’A	Adopté
19 cslolflfss	18/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 bis À l’alinéa 4, après le mot : « données » insérer le mot : « chiffrées »	Adopté
18 cslolflfss	17/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 ter À l’alinéa 2, substituer à la référence : « du C du II de l’article L.O. 111‑3 » la référence : « de l’article L.O. 111‑3‑4 »	Adopté
17 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 quater À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la sécurité sociale » les mots : « l’année ou rectificative »	Adopté
16 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 quater À l’alinéa 4, substituer aux mots : « prévus à l’article L.O. 111‑3 » les mots : « établis dans la précédente loi de financement »	Adopté
15 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 quater À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « dépenses » insérer les mots : « par branche »	Adopté
14 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 quater À l’alinéa 4, après le mot : « projetée », insérer les mots ; « , le cas échéant, »	Adopté
13 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 quinquies A Supprimer cet article.	Adopté
12 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 quater À l'alinéa 2, supprimer les mots : « telles que »	Adopté
11 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 4 I. – À l’alinéa 2, substituer aux références : « les 1° et 2° du » le mot : « le ». II. – Au même alinéa, substituer à la référence : « et le 2° du III » les références : « , les 2° et 8° du III et le V »	Adopté
10 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Adopté
9 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 bis Supprimer l'alinéa 3.	Adopté
8 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I er bis du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° La section 2 devient la section 3 ; « 2° La section 3 est ainsi modifiée : « a) Elle devient la section 4 ; « b) L’article L.O. 111‑6 est ainsi rédigé : « «	Adopté
7 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I er bis du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la section 1, l’article L.O. 111‑4 est abrogé ; « 2° Après la section 1, est insérée une nouvelle section ainsi rédigée : « « Section 2 « « Présentation de	Adopté
6 cslolflfss	15/01/2022	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre I er bis du titre I er du livre I er du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Contenu des lois de financement de la sécurité sociale » ; « 2° L’article L.O. 111‑3 est ainsi rédigé : « « Art	Adopté
5 cslolflfss	14/01/2022	Valérie Six UDI_I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « avec notamment un volet consacré aux dépenses et recettes de médicaments inscrits sur les listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162‑17 et à l’article L. 162‑22‑7 du code de la sécurité sociale, à l’article L. 5126‑6 du code	Sans sort Retiré
4 cslolflfss	14/01/2022	Valérie Six UDI_I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 cslolflfss	14/01/2022	Valérie Six UDI_I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « Art. L.O. 111‑3‑3 . – Pour ce qui concerne les projets de loi mentionnés aux articles L.O. 111‑3 du présent code et suivants, lorsque le Gouvernement fait usage de la faculté de déposer un amendement après l’expiration du délai opposable aux par	Sans sort Retiré
2 cslolflfss	14/01/2022	Valérie Six UDI_I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 4° Ne saurait comprendre des dispositions qui s’apparenteraient à une réforme du système de santé ».	Sans sort Retiré
1 cslolflfss	14/01/2022	Valérie Six UDI_I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 4° Fixe la part de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie consacrée aux objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie, le montant de chacun de ces objectifs régionaux et, à titre indicatif, de leurs sous-objectifs dont les composan	Sans sort Retiré
86 séance	19/07/2021	Valérie Rabault SOC	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER À l'alinéa 2, supprimer les mots : « après l’expiration du délai opposable aux parlementaires ».	Rejeté
85 séance	19/07/2021	Gouvernement —	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
84 séance	17/07/2021	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Ce rapport présente également pour l’année à laquelle il se rapporte, l’évaluation prévisionnelle de l’effort structurel, défini à l’article 1 er A de la loi organique n° 2001‑692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, des régimes obligatoires	Sans sort Retiré
83 séance	17/07/2021	Stéphanie Rist LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
82 séance	17/07/2021	Cendra Motin LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 4° Présentant l’état des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour le dernier exercice clos ».	Adopté
81 séance	17/07/2021	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport présente également pour l’année à laquelle il se rapporte, l’évaluation prévisionnelle de l’effort structurel, défini à l’article 1 er A de la loi organique n° 2001‑692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, des régimes obligatoires	Sans sort Retiré
80 séance	17/07/2021	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 4° Présentant l’état des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour le dernier exercice clos ».	Adopté
79 séance	17/07/2021	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 10° Présentant les perspectives d’évolution des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour l’année en cours et l'année à venir ainsi que l’impact des mesures	Adopté
78 séance	17/07/2021	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots : « chacune des années de la période de programmation de la loi de programmation des finances publiques en vigueur », les mots : « l’année à venir ».	Adopté
77 séance	17/07/2021	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 4° Présentant l’état des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour le dernier exercice clos ».	Non soutenu
76 séance	17/07/2021	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 4° Présentant l’état des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour le dernier exercice clos ».	Adopté
75 séance	17/07/2021	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 10° Présentant les perspectives d’évolution des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour l’année en cours et l'année à venir ainsi que l’impact des mesures	Adopté
74 séance	17/07/2021	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 10° Présentant les perspectives d’évolution des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour l’année en cours et l'année à venir ainsi que l’impact des mesures	Non soutenu
73 séance	17/07/2021	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER I. – À l’alinéa 36, après le mot : « santé », insérer les mots : « relevant du service public hospitalier ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 51 et 70.	Adopté
72 séance	17/07/2021	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 À l’alinéa 5, substituer au mot : « financement » le mot : « sociale ».	Adopté
71 séance	17/07/2021	Thomas Mesnier LAREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2 I. – À l’alinéa 44, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « le dernier alinéa de l’article 47‑1 » la référence : « l’article 47‑2 ».	Adopté

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