Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
204 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 À la première phrase de l’article 11 de la loi n° 2021‑191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, la date « 17 septembre 2021 » est remplacée par la	Rejeté
203 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
202 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 7 I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Pour l’année 2021, la période mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 115‑3 du code de l’action sociale et des familles et au premier alinéa de l’article L. 412‑6 du code des procédures civ	Rejeté
201 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 7 I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 115‑3 du code de l’action sociale et des familles, il ne peut être procédé dans une résidence principale, à aucune interruption, y compris par ré	Rejeté
200 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
199 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 Supprimer les alinéas 34 à 36.	Rejeté
198 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
197 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
196 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ».	Non soutenu
195 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ».	Rejeté
194 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
193 séance	07/05/2021	Stéphane Peu GDR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
192 séance	07/05/2021	Philippe Dunoyer UDI_I	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 7° Habiliter le haut-commissaire à adapter, dans le strict respect des compétences, les conditions prévues au 1° pouvant être imposées aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance de la Nouvelle-Calédonie. »	Non soutenu
191 séance	07/05/2021	Paul Molac LT	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « en coordination avec les maires, présidents de conseils départementaux et parlementaires concernés ».	Rejeté
190 séance	07/05/2021	Marine Le Pen NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « plus de 5 000 ».	Rejeté
189 séance	07/05/2021	Paul Molac LT	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot : « prendre », insérer les mots : « , en coordination avec les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires concernés, ».	Rejeté
188 séance	07/05/2021	Paul Molac LT	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 8.	Rejeté
187 séance	07/05/2021	Paul Molac LT	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9.	Rejeté
186 séance	07/05/2021	Paul Molac LT	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « Réglementer », insérer les mots : « , sans pouvoir l’interdire, ».	Rejeté
185 séance	07/05/2021	Paul Molac LT	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La fermeture provisoire d’un établissement recevant du public ou d’un lieu de réunion peut, dans ce cadre, être ordonnée s’il ne respecte pas les mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoir	Rejeté
184 séance	07/05/2021	Marine Le Pen NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
183 séance	07/05/2021	Paul Molac LT	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 31 juillet 2021 ».	Rejeté
182 séance	07/05/2021	Paul Molac LT	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
181 séance	07/05/2021	Aurélien Taché NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
180 séance	07/05/2021	Valérie Bazin-Malgras LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les établissements recevant du public en extérieur sont exemptés de cette subordination. »	Rejeté
179 séance	07/05/2021	Danièle Obono FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 8.	Non soutenu
178 séance	07/05/2021	Marine Le Pen NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 4 Supprimer l’alinéa 4.	Non soutenu
177 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9.	Rejeté
176 séance	07/05/2021	Sacha Houlié LAREM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 7 À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ».	Sans sort Retiré
175 séance	07/05/2021	Sacha Houlié LAREM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ». II. – En conséquence, aux alinéas 5, 9, 12, 17, 19, 22, 25, 26, 29, 31, 39, 40, 43, 47 et 48, procéder à la même substitution.	Sans sort Retiré
174 séance	07/05/2021	Sacha Houlié LAREM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ».	Rejeté
173 séance	07/05/2021	Sacha Houlié LAREM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Est puni de 5 000 euros d’amende le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au 4° du présent I pour l’accès à d’autres lieux, établissements ou évènements que ceux mentionnés au même 4° . Ce montant peut être porté au double en cas de r	Rejeté
172 séance	07/05/2021	Marine Le Pen NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deux occurrences du mot : « interdire ».	Rejeté
171 séance	07/05/2021	Valérie Bazin-Malgras LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Les établissements recevant du public en extérieur ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une fermeture provisoire au public à partir du 19 mai 2021 sauf si une circulation active du virus est constatée. Dans ce dernier cas, une fermeture	Rejeté
170 (Rect) séance	07/05/2021	Delphine Bagarry NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9.	Rejeté
169 séance	07/05/2021	Marine Le Pen NI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
168 séance	07/05/2021	Danièle Obono FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 Supprimer les alinéas 34 à 36.	Rejeté
167 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6 Supprimer l’alinéa 32.	Rejeté
166 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique organisé en juin 2021, le service public audiovisuel et radiophonique organise dans chaque circonscription trois débats thématiques dont le	Rejeté
165 (Rect) séance	07/05/2021	Valérie Bazin-Malgras LR	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les établissements recevant du public en extérieur ne pourront en revanche se voir imposer aucune restriction d’ouverture au public à partir du 19 mai 2021. »	Rejeté
164 séance	07/05/2021	Marietta Karamanli SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
163 séance	07/05/2021	Marietta Karamanli SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La conservation et l’utilisation des données et justificatifs précités est interdite et sanctionnée des sanctions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiq	Rejeté
162 séance	07/05/2021	Marietta Karamanli SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la c	Rejeté
161 séance	07/05/2021	Marietta Karamanli SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter de la date à laquelle l’accès à la vaccination contre la covid-19 sera accessible sans restriction et sans délai à l’ensemble des Français et sur tout le territoire national, »	Rejeté
160 séance	07/05/2021	Marietta Karamanli SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de grands rassemblements de personnes », les mots : « un nombre de participants supérieur à 35 % de la jauge réglementaire en intérieur et 50 % en extérieur s’agissant des établissements ou correspondant à une densité supérieure à une personne pour quatre mèt	Rejeté
159 séance	07/05/2021	Marietta Karamanli SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « , établissements ou évènements », les mots : « publics ou évènements et aux établissements ne relevant pas des types J, M, N, O, R, S, U, V, W et Y, au sens de la classification des établissements recevant du public, »	Rejeté
158 séance	07/05/2021	Marietta Karamanli SOC	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9.	Rejeté
157 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
156 séance	07/05/2021	Éric Coquerel FI	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
155 séance	07/05/2021	Jacqueline Dubois LAREM	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , notamment les établissements recevant du public de type P ».	Rejeté

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