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Amendement n° 189 Rejeté

M. Paul Molac LTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 11 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot : « prendre », insérer les mots : « , en coordination avec les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires concernés, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer les maires, les présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires à l'adaptation des décisions aux contextes locaux. En effet, les élus, et en particulier les élus locaux doivent être associés à la prise de décision dans les territoires qui les concernent. Les auteurs de cet amendements considèrent qu'une politique publique ne doit pas être l'imposition verticale d'une mesure décidée par un pouvoir centralisé, mais doit se construire collectivement par la concertation avec les représentants démocratiquement élus.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.